Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de biscuits réalisées via le site internet Les pépites de Papou auprès des consommateurs.

 

Article 2 – Identité du vendeur

Nom de l’entreprise : Les pépites de Papou 

Statut juridique : Entrepreneur individuel

Adresse : 4 rue d'Aldeguier 31500 TOULOUSE

Email de contact : lespepitesdepapou@gmail.com

RCS TOULOUSE 994 242 501

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Capital social : 1000,00€

 

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des biscuits dont les descriptions et compositions sont détaillées sur le site et qu'on peut retrouver dans la rubrique "Nos pépites" dans la limite des stocks disponibles.

Les pépites de Papou se réserve le droit de modifier son offre à tout moment sans préavis.
Les photographies sont non contractuelles.

⚠️ Allergènes : les biscuits peuvent contenir des allergènes (gluten, lait, œuf, fruits à coque…). La liste est indiquée sur chaque fiche produit.

 

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont indiqués avant la validation de la commande.

Les pépites de Papou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà payées.

 

Article 5 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV en vigueur au jour de la commande. Ces CGV prévalent sur tout autre document. 

Cela se matérialise par le clic sur le bouton "Payer".

Les pépites de Papou se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment du paiement de la commande.

La commande est considérée comme définitive après la validation du panier ainsi que le paiement intégral et la confirmation envoyée par email.

Les pépites de Papou se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

 

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande via un espace sécurisé.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire et virement bancaire.

 

Article 7 – Livraison

Les biscuits sont expédiés du lundi au jeudi et sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande (domicile ou point relais).

Délais de livraison indicatifs : 24 à 48 heures ouvrées.
Les pépites de Papou ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Les commandes seront envoyées le plus rapidement possible mais un délai de préparation peut être appliqué jusqu'à 10 jours ouvrés en fonction des demandes afin de garantir une fraîcheur des biscuits.

Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de rallongement raisonnable du délai de fabrication.

 

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables tels que les denrées alimentaires.

Aucun retour ou remboursement ne sera accepté sauf erreur ou produit défectueux.

 

Article 9 – Réclamations et retour

Toute réclamation doit être adressée par email dans un délai de 48 heures après réception de la commande, avec photos à l’appui si nécessaire.

Un retour ne pourra être effectué qu'après accord préalable. Dans ce cas, les produits non consommés devront être renvoyés dans leur emballage d'origine aux frais du client, sauf accord particulier.

 

Article 10 – Responsabilité

Les pépites de Papou ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise conservation des produits après livraison et de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (intempéries, grèves...).

 

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ne sont ni revendues ni utilisées à d'autres fins.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en nous contactant par email.

 

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Si le client n'obtient pas de satisfaction dans un délai de deux mois, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

SOCIETE DE LA MEDIATION PROFESSIONNELLE (SMP)

Site internet : http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Adresse : Alteritae 5 rue Salvaing 12000 RODEZ